Naissance
Déclaration de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
Sous quel délais : dans les 5 jours qui suivent la naissance
Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité et certificat de praticien
Copie ou extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
Coût : gratuit
Indications à fournir : date de la naissance, nom, prénoms (ainsi que ceux des parents)
Modalités : – par courrier postal joindre une enveloppe timbrée
– par courrier électronique
pour Ormoy-la-Rivière cliquer ici
(Attention : l’obtention de l’acte est liée aux conditions et délais de communicabilité ; le délai d’obtention de l’acte, envoyé par voie postale, dépend donc du temps d’acheminement de la Poste)
Déclaration de reconnaissance
Où s’adresser : toutes les mairies avant ou après la naissance
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant (père ou mère) et justificatif de domicile
Mariage / PACS
Déclaration de mariage
Où s’adresser : mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication) ; prévoir un délai pour le choix de la date
Pièces à fournir : demander la liste en Mairie pour disposer des imprimés
Copie ou extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : mairie du lieu de mariage
Coût : gratuit
Indications à fournir : date du mariage, nom, prénoms des conjoints et de leurs parents
Modalités : – par courrier postal joindre une enveloppe timbrée
– par courrier électronique
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(Attention : l’obtention de l’acte est liée aux conditions et délais de communicabilité ; le délai d’obtention de l’acte, envoyé par voie postale, dépend donc du temps d’acheminement de la Poste)
Déclaration de vie commune (PACS)
Où s’adresser : en mairies ou chez le notaire
Coût : gratuit
Pièces à fournir : pièces d’identité, 2 témoins et leurs pièces d’identité
Décès
Déclaration de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès
Copie d’acte de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Coût : gratuit
Indications à fournir : date du décès, nom, prénoms
Modalités : – par courrier postal joindre une enveloppe timbrée
– par courrier électronique
pour Ormoy-la-Rivière cliquer ici
(Attention : l’obtention de l’acte est liée aux conditions et délais de communicabilité ; le délai d’obtention de l’acte, envoyé par voie postale, dépend donc du temps d’acheminement de la Poste)