Bon à savoir…

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⇒   Aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures 
⇒   Travaux de rénovation énergétique : les aides 
⇒  Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques et privées
⇒. Plantations : règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques
⇒   Service d’accueil unique du justiciable
⇒ .Consultations juridiques auprès de notaires
⇒ .Point d’accès au droit pour les jeunes en Essonne 
⇒ « Tremplin citoyen » pour les jeunes de 16 à 25 ans
⇒. Pêche :  ouverture en Essonne pour 2023
⇒ .Chasse : jours et horaires à Ormoy-la-Rivière (saison 2023/2024)

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Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles.
Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
En voici le détail par niveau de scolarité.

Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur aidefinance.fr

Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

Les aides à l’école maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

Les aides à l’école élémentaire

Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

Les aides au collège

Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides au lycée

Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 2000 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

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Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux pour :

• chauffe-eau thermodynamique ;
• isolation : sol, combles, murs et fenêtres ;
• système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.
Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur d’électricité ou de gaz.

Les aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement :

• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
• MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur) ;
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Pour trouver plus d’informations et des contacts : ADEME, France Renov, Rénover Malin

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Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques et privées

En bordure des voies publiques et privées chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et de tailler ses arbustes et haies afin de :

• • ne pas gêner le passage :
    ….◊…des piétons,
    …◊…des deux-roues,
    …◊…des véhicules,
    ….◊…des secours,
    ….◊…de la collecte des ordures ménagères ;

• • ne pas constituer un danger, par exemple si :
    ….◊…feux et panneaux de signalisation sont cachés,
    ….◊…la visibilité dans une intersection est diminuée,
    ….◊…le trottoir présente un risque de chute des passants du fait de racines qui ressortent.

La responsabilité du riverain peut être engagée en cas d’accident.

L’entretien courant du jardin est à réaliser par le locataire : tonte de la pelouse, ratissage, taille des haies et arbustes, nettoyage des allées et espaces verts…
Les opérations plus conséquentes comme l’élagage des arbres, sont à la charge du propriétaire.

À noter : le maire peut si besoin contraindre à élaguer des arbres et plantations et en cas de mise en demeure sans résultat, il peut faire procéder aux travaux d’élagage, dont les frais seront à la charge des propriétaires négligents.

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Plantations : règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques

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Service d’accueil unique du justiciable

Dans le département de l’Essonne cinq SAUJ sont à votre écoute ; pour vos contacts et rendez-vous :

• Tribunal judiciaire d’Évry : tj1-evry@justice.fr ou 01 60 76 78 00
• Tribunal de proximité d’Étampes : tprx-etampes@justice.fr ou 01 64 94 61 45
• Tribunal de proximité de Palaiseau : tprx-palaiseau@justice.fr ou 01 60 14 00 80
• Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : tprx-juvisy-sur-orge@justice.fr ou 01 69 12 18 30
• Tribunal de proximité de Longjumeau : tprx-longjumeau@justice.fr ou 01 69 10 26 50

Avec le site www.justice.fr, portail informatif du justiciable, vous avez la possibilité d’accéder à une information fiable et gratuite et d’être orienté dans vos démarches pour toute procédure pénale et civile.
Grâce à des simulateurs, vous pourrez notamment déterminer votre capacité à obtenir l’aide juridictionnelle en fonction de vos ressources.

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Consultations juridiques auprès de notaires

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Point d’accès au droit pour les jeunes en Essonne

A Étampes, une permanence juridique en présentiel est assurée un mardi sur deux de 9 h à 12 h au BIJ/ SIJE, 12 rue Magné, auprès de qui se fait directement la prise de rendez-vous, au 01 69 16 17 60.

Une permanence par téléphone est également assurée par une juriste de l’association le lundi après-midi de 14 h à 17 h.
Un numéro vert gratuit a été mis en place pour la prise de rendez-vous et pour être rappelés : 0 805 829 129. Ces échanges ont pour vocation d’apporter des informations juridiques aux jeunes et éventuellement de les orienter sur la permanence physique la plus proche si nécessaire.
Une prise de contact par téléphone via cette permanence peut être proposée aux jeunes avant de rencontrer une juriste sur une permanence physique, mais elle n’est pas obligatoire. 

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« Tremplin citoyen » pour les jeunes de 16 à 25 ans

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Dans le département de l’Essonne la période d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2023 est fixée selon :

• • • cours d’eau de première catégorie : du 11 mars au 17 septembre,
    • cours d’eau de deuxième catégorie : du 1er janvier au 31 décembre

Des informations complémentaires sont détaillées dans l’avis annuel dont : 

• • • ouvertures spécifiques
    • classement des cours d’eau
    • quotas journaliers
    • taille des espèces

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Pour l’association ormoisienne la Borne Ferrée, la chasse se déroule du 1er octobre 2023 au 25 février 2024.
La chasse a lieu uniquement le dimanche pour le petit gibier (faisans, lapins, lièvres, pigeons, bécasses).

• • • 9 h à 12 h / 14 h à 18 h jusqu’à la fin octobre,
    • 9 h à 12 h / 14 h à 17 h de début novembre au 25 février

Des chasses aux gros gibiers avec la mention : « Chasse en cours » ou « Chasse aux gros gibiers » sont organisées, dans les secteurs de la Topineau, du haut de la Vallée aux Loups et du Mesnil.
Elles se déroulent le matin, de 9 h à 13 h 30 :

• • • dimanche 1er octobre 2023
    • dimanche 26 novembre 2023
    • dimanche 17 décembre 2023
    • dimanche 14 janvier 2024
    • dimanche 4 février 2024
    • dimanche 25 février 2024

Toutefois des particuliers peuvent chasser sur leurs terres aux jours et horaires indiqués par arrêté préfectoral, il est donc bon de savoir que la période de chasse en Essonne pour 2023/2024 va du 17/09/23 au 29/02/24 avec pour les horaires quotidiens de chasse :

• • • du 17/09/22 au 31/10/22 de 9 h à 18 h
    • du 01/11/22 au 15/01/23 de 9 h à 17 h
    • du 16/01/23 au 29/02/23 de 9 h à 18 h

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