Décrets, arrêtés, circulaires

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Arrêtés préfectoraux

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes

Ouverture de la chasse 2026-2027:

◊ OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
(Extrait de l’arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-202)

◊ 18/05/2026 n°2026-DDT-SE-202 

◊ 18/05/2026 n°2026-DDT-SE-203

◊ 18/05/2026 n°2026-DDT-SE-204

◊ 07/07/2026 n°CAB/SIDPC/1229 : Interdiction de fréquentation de la forêt des Trois Pignons

Arrêtés communaux

◊ 24/09/2026 n°54/2026 : du 28 septembre 2026 et jusqu’à la fin des travaux – RUE DES CARNAUX, GRANDE RUE

◊ 30/07/2026 n°60/2026 : du 30 juillet 2026 au 30 novembre 2026  – TEMPORAIRE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AU DROIT DU CHANTIER RD49 ET ROUTE DE DHUILET

◊ 15/04/2021 – n°24/2021 : réglementation de l’accès au terrain de sport

◊ 10/02/2021 – n°8/2021 : interdiction des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée à cet effet, sise chemin rural 52 ZAC du Bois Bourbon Étampes 

◊ 13/05/2015 – n°24/2015 : réglementation de l’utilisation des engins à moteur (jardinage et bricolage)