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Arrêtés préfectoraux
◊ 18/03/2021 – 2021-DDT-SE N°124 : Fédération de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique autorisée à procéder à des captures de poisson à des fins scientifiques au titre des années 2021 à 2025
◊ 15/10/2020 – 2020-SPE-BAT N°313 : nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour Ormoy-la-Rivière pour une durée de 3 ans
Arrêtés communaux
◊ 15/04/2021 – n°24/2021 : réglementation de l’accès au terrain de sport
◊ 10/02/2021 – n°8/2021 : interdiction des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée à cet effet, sise chemin rural 52 ZAC du Bois Bourbon Étampes
◊ 04/12/2020 – n°58/2020 : stationnement et circulation interdits rue de la Poste
◊ 13/05/2015 – n°24/2015 : réglementation de l’utilisation des engins à moteur (jardinage et bricolage)