Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Pour en savoir plus : clic
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Pour en savoir plus : clic
Vos démarches d’urbanisme simplifiées avec l’agglo
Avec la plateforme IDE’AU, l’agglo vous simplifie la vie !
Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration de travaux,… depuis le mois de janvier 2023, grâce à la création d’un service commun à l’agglomération auquel certaines communes du territoire (dont Ormoy-la-Rivière) ont adhéré, les habitants de ces communes peuvent désormais réaliser leurs démarches d’urbanisme en ligne rapidement et en toute simplicité.
Les nombreux avantages de cette plateforme :
– un service en ligne gratuit accessible 7 j / 7 et 24 h / 24 depuis chez vous : plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier ;
– un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel ;
– une aide en ligne pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie. ;
– des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne ;
– un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.
Comment faire votre demande en ligne ?
…..1. Préparez votre dossier
………..– choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
………..– éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
………..– anticiper votre calendrier de réalisation
…..2. Déposez votre dossier sur https://ideau.atreal.fr/
Une fois connecté, laissez-vous guider puis validez votre dossier pour le transmettre à votre commune.
Le dépôt en ligne est un service offert par l’agglomération et les mairies adhérentes au service commun mais n’est pas une obligation.
Votre mairie demeure votre interlocuteur privilégié en cas de questions et continue à vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.