Décrets, arrêtés, circulaires

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Arrêtés préfectoraux

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes

Ouverture de la chasse 2026-2027:

OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
(Extrait de l’arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-202)

18/05/2026 n°2026-DDT-SE-202 

18/05/2026 n°2026-DDT-SE-203

18/05/2026 n°2026-DDT-SE-204

Arrêtés communaux

  25/05/2026 – n°24/2026 pendant 21 jours calendaires – rue du bois des roches

◊  20/05/2026 – 25/2026 pendant 3 jours calendaires – face au 31 grande rue

◊  15/04/2021 – n°24/2021 : réglementation de l’accès au terrain de sport

◊  10/02/2021 – n°8/2021 : interdiction des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée à cet effet, sise chemin rural 52 ZAC du Bois Bourbon Étampes 

◊  13/05/2015 – n°24/2015 : réglementation de l’utilisation des engins à moteur (jardinage et bricolage)