Décrets, arrêtés, circulaires

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Arrêtés préfectoraux

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes

Arrêtés communaux

◊  15/04/2021 – n°24/2021 : réglementation de l’accès au terrain de sport

◊  10/02/2021 – n°8/2021 : interdiction des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée à cet effet, sise chemin rural 52 ZAC du Bois Bourbon Étampes

◊  04/12/2020 – n°58/2020 : stationnement et circulation interdits rue de la Poste 

◊  13/05/2015 – n°24/2015 : réglementation de l’utilisation des engins à moteur (jardinage et bricolage)